ANNONCE LÉGALE

 
Conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (Ley 34/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico), l'entreprise vous informe qu'elle est propriétaire du présent site web. Conformément aux dispositions de l'article 10 du règlement susmentionné, nous devons vous fournir les informations suivantes:
 
Le propriétaire du site web est:
 
Nom de l'entrepriseRAVIAL, S.A.
ESA08072894ESA08072894
RueRONDA BOADA VELL, 45
Code postal08184
LieuPALAU-SOLITÀ I PLEGAMANS
ProvinceBARCELONE
Numéro d'enregistrementHoja B-26719. Tomo 11231. Folio 213.

 

UTILISATEURS

 
L'accès et/ou l'utilisation de ce portail confère la condition d'UTILISATEUR, qui accepte, à partir dudit accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d'Utilisation reflétées ici. Les Conditions susmentionnées sont applicables indépendamment des Conditions générales d'achat qui, le cas échéant, sont obligatoires.
 

UTILISATION DU PORTAIL

 
La page web permet d'accéder à une multitude d'informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, " les contenus ") sur Internet appartenant à Ravial, S.A. ou à ses concédants, auxquels l'UTILISATEUR peut avoir accès. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du portail. Cette responsabilité s'étend à l'enregistrement qui peut être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.
 
Lors de cet enregistrement, l'UTILISATEUR est tenu de fournir des informations véridiques et légales. En conséquence de cet enregistrement, l'UTILISATEUR pourra recevoir un mot de passe dont il sera responsable, s'engageant à l'utiliser de manière diligente et confidentielle. L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié des contenus et services que Ravial, S.A. propose à travers son portail et, à titre d'exemple, mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :
  • Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.
  • Diffuser des contenus ou de la propagande de nature raciste, xénophobe, pornographique-illégale, en faveur du terrorisme ou contre les droits de l'homme.
  • Provoquer des dommages sur les systèmes physiques ou logiques de l'entreprise, de ses fournisseurs ou de tiers, en introduisant ou en diffusant des virus informatiques sur le web ou sur tout autre système physique ou logique pouvant causer des dommages tels que ceux mentionnés plus haut
  • Tenter d'accéder et, le cas échéant, d'utiliser les comptes de messagerie d'autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. Ravial, S.A. se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui menacent la jeunesse ou l'enfance, l'ordre ou la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés à la publication. En tout cas, Ravial, S.A. ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, chats ou autres outils de participation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

 
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EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ

 
Ravial, S.A. n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant être causés par, mais sans s'y limiter : des erreurs ou omissions dans les contenus, le manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, bien qu'ayant adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter.
 

MODIFICATIONS

 
Ravial, S.A. se réserve le droit d'apporter les modifications qu'elle juge opportunes à son portail sans préavis, pouvant changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services fournis à travers le portail que la manière dont ils sont présentés ou localisés sur le portail.
 

LIENS

 
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DROIT D'EXCLUSION

 
Ravial, S.A. se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à la demande d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales d'utilisation.
 

GÉNÉRALITÉS

 
Ravial, S.A. poursuivra la violation des présentes conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre par la loi.
 

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DE LA DURÉE

 
Ravial, S.A. pourra modifier à tout moment les conditions déterminées ici, étant dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici.
 
La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et elles seront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres dûment publiées.
 

LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES

 
La relation entre Ravial, S.A. et l'UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Cours et Tribunaux de la ville susmentionnée.