Conditions Générales d'Utilisation

Vous trouverez ci-dessous le document contractuel qui régira la sous-traitance des produits et services via le site Web https://shop.flamentex.es, propriété de FLAMENTEX, marque propriétaire de RAVIAL, S.A. (ci-après la SOCIETE). L'acceptation de ce document implique que l'UTILISATEUR:

  • A lu et compris ce qui est indiqué ici.
  • Est une personne ayant une capacité suffisante pour contracter.
  • Assume toutes les obligations énoncées ici.

Ces conditions auront une durée de validité indéfinie et seront applicables à tous les contrats passés via le site https://shop.flamentex.es de la SOCIÉTÉ.

LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de modifier unilatéralement ces Conditions, sans que cela puisse affecter les biens ou promotions acquis avant la modification.

Identité des parties

D'une part, le fournisseur des biens ou services contractés par l'UTILISATEUR est RAVIAL S.A, avec domicile à Ronda Boada Vell, 45, Palau-Solità i Plegamans 08184 (Barcelone) avec C.I.F. A-08072894, et avec le numéro de téléphone du service client (+34) 93 864 53 66, et d'autre part, l'UTILISATEUR, celui qui est inscrit sur le site web au moyen d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe, dont il a l'entière responsabilité de l'utilisation et préservation, étant responsable de la véracité des données personnelles fournies à la SOCIETE.

Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de réglementer la relation contractuelle d'achat et de vente née entre la SOCIETE et l'UTILISATEUR au moment où ce dernier accepte au cours du processus de contractualisation en ligne la case correspondante.

La relation contractuelle d'achat et de vente implique la livraison, en échange d'un prix déterminé et affiché publiquement sur le site web, d'un produit ou d'un service spécifique.

Procédures contractuelles

La procédure contractuelle peut être effectuée en espagnol, en anglais ou en français.

Afin d'accéder aux services offerts par la SOCIÉTÉ, l'UTILISATEUR peut s'inscrire par le biais du site web en créant un compte d'utilisateur. Pour ce faire, l'UTILISATEUR doit fournir librement et volontairement les données personnelles qui lui seront demandées.

L'UTILISATEUR sélectionnera un e-mail de contact et un mot de passe, s'engageant à en faire un usage diligent, et à ne pas les mettre à la disposition de tiers, ainsi qu'à communiquer à la SOCIÉTÉ la perte ou le vol de celui-ci ou l'éventuel accès par un tiers non autorisé, de telle sorte que la SOCIÉTÉ procède au blocage immédiat.

L'UTILISATEUR ne pourra pas choisir comme nom d'utilisateur des mots qui sont destinés à confondre les autres en s'identifiant comme un membre du fournisseur, ainsi que des expressions qui soient grossières, offensantes et en général, contraires à la loi ou aux exigences de la morale et de la décence.

Une fois le compte utilisateur créé, nous vous informons que, conformément aux exigences de l'article 27 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, la procédure contractuelle suivra les étapes suivantes :

  1. L'UTILISATEUR doit ajouter tous les produits qu'il souhaite au panier, en pouvant modifier la longueur en mètres du tissu choisi dans chaque cas.
  2. Une fois le panier terminé, vous devez vous identifier par email et mot de passe (si vous êtes déjà inscrit); ou vous inscrire sur le site; ou compléter les données essentielles nécessaires pour le processus d'achat.
  3. Une fois que les données personnelles, de facturation et d'expédition ont été saisies, elles seront confirmées et les frais d'expédition seront automatiquement calculés en fonction de la ville de livraison indiquée.
  4. Enfin, l'UTILISATEUR doit accepter le montant final à payer et doit payer par carte bancaire ou autres services indiqués dans le processus d'achat.
  5. Le délai de livraison approximatif sera de 5 jours ouvrables.

Dans tous les cas, la plateforme de passation de contrat de la SOCIÉTÉ informera l'UTILISATEUR par courrier électronique, une fois la procédure de passation de contrats terminée, de toutes les caractéristiques, du prix, des méthodes de transport, de la date de passation de contrat et de la livraison prévue du produit contracté.

Les commandes seront livrées à l'adresse de livraison librement désignée par l'UTILISATEUR. Ainsi, la SOCIETE n'assume aucune responsabilité lorsque la livraison du produit ou du service n'est pas effectuée en raison de données fausses, inexactes ou incomplètes fournies par l'UTILISATEUR, ou lorsque la livraison ne peut être effectuée en raison de causes indépendantes de la volonté de la société de livraison, comme l'absence du destinataire.

Sans préjudice de ce qui précède, la SOCIETE doit adopter les mesures exigées d'un commerçant diligent afin que la livraison puisse être effectuée dans le délai convenu, ou à défaut, le plus rapidement possible, à la satisfaction de l'expéditeur et du destinataire, de sorte qu'aucune responsabilité ne puisse être imputée à la SOCIETE.

Prix ​​et durée de validité de l'offre

Les prix indiqués pour chaque produit comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et seront dans tous les cas exprimés en euros (Euro). Ces frais, sauf indication contraire, ne comprennent pas les frais d'expédition, de manutention, d'emballage, d'assurance d'expédition ou tout autre service supplémentaire et annexe au produit acheté.

Les prix applicables à chaque produit seront ceux publiés sur le site web et appliqués automatiquement par le processus d'achat lors de la dernière phase de celui-ci. Le CLIENT suppose qu'en tout état de cause, l'évaluation économique de certains produits peut varier en temps réel. En tout état de cause, cela sera toujours communiqué préalablement aux utilisateurs.

Tout paiement effectué à la SOCIÉTÉ entraînera l'émission d'une facture au nom de l'utilisateur enregistré. Cette facture sera envoyée en même temps que le produit acheté.

Pour toute information concernant la commande, l'UTILISATEUR disposera du numéro de téléphone du service client du fournisseur qui est le (+34) 93 864 53 66 ou par e-mail à l'adresse atencionalcliente@flamentex.es. Dans tous les cas, le numéro de commande attribué à l'UTILISATEUR qui apparaît dans le courrier électronique de confirmation de l'achat doit être indiqué dans l'objet du message.

Droit et désistement

L'UTILISATEUR disposera d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception du produit pour le retourner. À moins que le retour ne soit dû à un défaut du produit, les frais d'expédition et de retour seront pris en charge par l'UTILISATEUR. En tout état de cause, le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état.

Le client doit parvenir à l'entreprise sont choix de ne vouloir pas la marchandise par mail au atencionalcliente@flamentex.es, dans le quel il y a qu'ajouter le formulaire qui vous trouverez dans l'espace personnel. L'entreprise n'assume pas la marchandise jusqu'à la réception de toute la commande au direction central. L'entreprise pourrait faire des remboursements exceptionnels selon certains conditions sans recevoir la marchandise, accord selon l'origine ou problème de cette situation et sera indiqué pour l'entreprise

Le droit de rétractation ne s'applique pas à la livraison de marchandises fabriquées selon vos spécifications ou clairement personnalisées.

AVIS IMPORTANT. Toutes nos pièces mesurent 10 mètres ou plus. La personnalisation du produit sera prise en compte si l'UTILISATEUR acquiert une pièce de longueur inférieure.

Responsabilité

LA SOCIÉTÉ n'est pas responsable (i) de toute perte non imputable à sa défaillance, (ii) de pertes commerciales (y compris perte de revenus, de contrats, d'économies attendues, de données, de perte de clientèle ou dépenses inutiles encourues), ou (iii) de toute perte indirecte ou consécutive qui n'était pas raisonnablement prévisible par les deux parties au moment où le contrat de vente des produits a été conclu entre les deux parties.

Rien dans les présentes conditions ne limite ou n'exclut la responsabilité de la société en cas de fausse déclaration, de décès ou de blessure corporelle imputables à notre négligence ou à nos actes répréhensibles.

De même, la SOCIÉTÉ ne sera pas responsable de tout retard ou faute à ses obligations en vertu des présentes Conditions, si ce retard ou cette faute est imputable à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable. Cette disposition n'affecte pas le droit de l'UTILISATEUR de recevoir le produit dans un délai raisonnable.

Garanties applicables

Tous les produits proposés sur le site sont entièrement originaux, sauf indication contraire dans sa description.

Puisque nos produits ne sont pas des machines ou des appareils électroménagers, ils ne bénéficient d'aucune période de garantie, conformément aux critères et conditions décrits dans le décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre qui approuve le texte consolidé de la loi générale sur la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires.

Loi applicable et juridiction compétente

Ce conditions ils sont sur un régiment o interprétation conformément a la loi européenne. L’entreprise et l’utilisateur accordent soumettre les controverses, Qu’ils soient crees par les services fournis , gères par le service compétent , qu’appartient a l’adresse fiscal su siège.

Si la résidence fiscal de l’utilisateur ce une autre différent à L’Espagne ,L’entreprise et l’utilisateur, refusent de se soumettre a une autre compétence différente que la jurisprudence et la cour de Barcelone .

Modification des conditions contractuelles générales

La SOCIÉTÉ se réserve le droit de modifier à tout moment le site Web, les politiques et les conditions générales, y compris les présentes conditions générales. L'UTILISATEUR sera soumis aux conditions générales, aux politiques et aux conditions contractuelles générales en vigueur au moment où la commande est passée, sauf si, en vertu de la loi ou d'une exigence des autorités publiques, une modification est apportée à ces conditions générales, politiques ou conditions contractuelles générales. Si l'une de ces conditions est déclarée nulle, invalide ou inefficace, cette condition sera considérée comme exclue sans que cette déclaration n'affecte la validité ou le caractère exécutoire des autres conditions.

Informations douanières

Pour les livraisons vers des pays hors l'Union européenne, l'UTILISATEUR est tenu de payer les taxes d'importation, ainsi que tout montant supplémentaire dû au dédouanement. La société n'a aucun contrôle sur ces montants car les politiques douanières varient considérablement d'un pays à l'autre. Veuillez donc vous renseigner auprès du bureau de douane compétent.

Les mineurs

La SOCIÉTÉ ne vend pas de produits aux mineurs. Les produits pour enfants que nous vendons doivent être achetés par des adultes. Les enfants de moins de 18 ans ne peuvent acheter que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.

Clause de non-responsabilité

En cas de violation par l'UTILISATEUR des présentes Conditions, la SOCIETE peut faire usage de ces droits et actions en toute autre occasion où l'UTILISATEUR pourrait violer les présentes Conditions.

Contact

FLAMENTEX
C/ Imprenta, 11 – Polígono Industrial La Negrilla – 41016 – Seville, Espagne.
atencionalcliente@flamentex.es
(+34) 955 122 601

RAVIAL, S.A.
Rda. Boada Vell, 45 – Polígon Industrial Riera de Caldes – 08184 – Palau Solità i Plegamans.
ravial@ravial.com
(+34) 938 645 366